24 mai

Quelle est la démarche pour éviter l’expulsion de votre appartement à Lambesc ?

Contrat de location

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a créé un nouvel outil pour réduire les expulsions locatives. Il a annoncé la publication d’un décret prévoyant la remise par l’huissier au locataire en difficulté et convoqué par un juge dans le cadre d’une procédure d’expulsion locative d’un document d’information afin de le sensibiliser à l’importance de se présenter à l’audience.

Vous avez des difficultés à payer le loyer de votre appartement en location à Lambesc ? Vous êtes sous le coup d’une procédure d’expulsion. Ce n’est pas en vous refermant sur vous-même et en ne cherchant pas de solution que les choses pourront s’arranger. Mieux vaut défendre vos intérêts et vous justifier devant la justice. Les juges sont cléments avec les personnes de bonne foi et ils accordent très souvent des délais de paiement pour régler les arriérés de loyer et stoppent les procédures d’expulsion.

Un plan interministériel
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a lancé fin mars un plan d’action pour prévenir les expulsions locatives et pour « agir en amont, plutôt que laisser se dégrader les situations jusqu’à l’expulsion ». Ce plan prévoit de :
• mieux repérer, évaluer et traiter les difficultés dès les premiers signes ;
• mieux informer les locataires et les bailleurs de leurs droits et réduire les inégalités de traitement entre locataires ;
• mieux former les travailleurs sociaux et l’ensemble des intervenants aux procédures d’expulsions, de surendettement ou de sécurisation des paiements.

Prévu par le plan d’action national de prévention des expulsions locatives, ce document devra être remis en main propre ou, à défaut, déposé dans la boîte aux lettres du locataire. Il mentionnera l’importance de se présenter à l’audience, les dates, horaires et lieu de celle-ci, ainsi que la possibilité de saisir le bureau de l’aide juridictionnelle et les acteurs locaux qui contribuent à la prévention des expulsions – dont les adresses seront indiquées.

O.D. / Bazikpress © Alexi Tauzin

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